A-21, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des architectes du Québec

Texte complet
1.01. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre des architectes du Québec est de 35 membres.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 1, a. 1.01; D. 821-91, a. 1.